Tout savoir sur l’éco prêt
Follow
En vigueur depuis le 31 mars 2009, l’éco-prêt devient un levier pour l’investissement durable. L’occasion pour les ménages français d’entreprendre des travaux de réaménagement pour un habitat plus respectueux de l’environnement. Avec l’éco-prêt, l’Etat espère faire diminuer la consommation d’énergie d’au moins 38% d’ici 2020, et atteindre ainsi les objectifs du Grenelle de l’environnement.
L’éco-prêt, qu’est-ce que c’est ?
L’éco-prêt est un emprunt bancaire à taux zéro, permettant aux propriétaires de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’amélioration énergétique du logement.
Mon éco-prêt à quelles conditions ?
Tous les ménages français propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 1990 ont accès à ce prêt, sous réserve que ce logement soit leur résidence principale.
Les intéressés ont l’obligation de faire réaliser leurs projets par un professionnel. Ces travaux doivent impérativement engendrer un certain niveau de réduction de la consommation énergétique ou faire partie d’un « bouquet de travaux » établi par le Gouvernement. Ce bouquet doit comprendre au minimum deux types de travaux dans le domaine de l’isolation, d’installation de chauffage, équipements producteurs de chaleur et d’eau chaude sanitaire à partir d’une source renouvelable… Pour une étude personnalisée et gratuite, contactez un conseiller de l’Espace Info >> Energie au 0 810 060 050 (prix d’un appel local).
Financièrement comment ça fonctionne ?
Proportionnel aux travaux menés, le prêt peut s’élever jusqu’à 30 000 euros sans intérêt, sur une période de 10 ans qui peut être étendue jusqu’à 15 ans par la banque dans le but d’alléger les charges de remboursement. L’éco-prêt n’est pas incompatible avec d’autres systèmes de financement vert. Par exemple, depuis l’avènement du Livret Développement Durable, anciennement CODEVI, les banques ont émis des prêts verts aux taux d’intérêt inférieurs aux prêts classiques. Ces emprunts pourront être contractés en complément d’un éco-prêt ou bien pour financer des travaux moindres qui ne donnent pas accès à l’éco-prêt. A savoir toutefois, l’éco-prêt peut aussi être cumulé avec d’autres aides, comme celles des collectivités territoriales et celles de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Important, l’éco-prêt peut être associé avec le crédit d’impôt développement durable seulement jusqu’en 2010, à condition que le foyer ait émis une demande d’éco-prêt avant le 31 décembre 2010 et que son revenu fiscal n’excède pas 45 000 €.
Quelle marche à suivre ?
Après avoir défini les différents travaux, l’entrepreneur doit remplir un formulaire, type devis de travaux, téléchargeable sur le site de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), rubrique « Financez vos projets ».
Le dossier sera ensuite traité par la banque* qui décidera du montant du prêt (calculé comme tous les prêts en fonction de l’endettement antérieur et de la capacité à rembourser). Une fois l’éco-prêt accordé, le propriétaire dispose de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
*12 établissements de crédit ont signé une convention avec l’Etat en février dernier dont : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Lcl… Retrouvez l’intégralité des établissements de crédit sur le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement du territoire, ou en vous renseignant simplement auprès de votre établissement de crédit.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
L’éco-prêt peut aussi couvrir les frais éventuels d’assurance.
L’éco-prêt finance des travaux assez lourds, pour lesquels il sera plus judicieux de les réaliser en une seule fois dans leur globalité que de faire des travaux par étapes.
